UNE JOURNEE D’ETUDE LE 3 FEVRIER A BRUXELLES (ULB)

Pour rappel, le Service droit des jeunes de Bruxelles et l’ULB organisent une journée d’étude sur les droits des jeunes et la police.
Il est grand temps de s’inscrire !
Voici quelques-unes des questions qui vont être abordées lors de cette journée d’étude :

• Peut-on arrêter un jeune pour vérifier son identité ?
• Quel est le délai durant lequel il est possible de maintenir le jeune en détention ?
• Faut-il signaler au jeune que l’on passe d’une arrestation administrative à une arrestation judiciaire ?
• Faut-il avertir les parents du jeune ?
• La Police doit-elle se préoccuper de l’alimentation de la personne arrêtée ?
• Le jeune a-t-il le droit de garder le silence ?
• La Police peut-elle utiliser la force et les menottes à l’encontre d’un mineur ?
• A quelles conditions peut-on prendre des photos/empreintes/prises d’urine d’un mineur ?
• Comment retirer les empreintes du fichier si on ne veut pas qu’elles y apparaissent ?
• En présence de qui doit se faire l’audition du jeune ?
• En cas de perquisition du domicile, le jeune doit-il donner son accord pour qu’on visite sa chambre personnelle ?
• A quelles conditions la police peut-elle rentrer à l’école ? Peut-elle y amener des chiens ?

Voyez ci-dessous toutes les précisions et les modalités d’inscription.

Les relations entre les jeunes et la police sont souvent émaillées de difficultés, tensions et sans doute d’une certaine appréhension réci­proque. Il n’est pas rare que la police considère les jeunes comme poten­tiellement fauteurs de trou­bles, surtout s’ils restent en groupe et qu’ils sont bruyants ; de la même manière, les jeunes peuvent avoir tendance à voir dans certaines interventions policières, un caractère essentiellement irritant et non pas une protection.

Ces constats, qui ne sont certainement pas des généralités, font l’objet de nombreuses réflexions de  la part de divers acteurs dont les Services droit des jeunes (et la Ligue des droits de l’Homme, le Délégué général aux droits de l’enfant,…).

Par contre, le droit applicable à l’intervention policière vis-à-vis des jeunes est méconnu ; et le droit positif est loin de répondre à toutes les questions qui se posent aux praticiens.

C’est sur ces derniers aspects que le Service droit des jeunes de Bruxelles et le Centre de recherches criminologiques de l’ULB entendent s’arrêter à l’occasion d’une journée d’étude : rappeler les dispositions légales s’appliquant à l’intervention policière vis-à-vis de jeunes en pointant en particulier les questions qui semblent ne pas recevoir de réponse claire.

Ceci concerne toutes les étapes de l’intervention policière : le contrôle d’identité, les différentes formes de fouille, l’arrestation, l’audition, l’interrogatoire, la visite domiciliaire, la perquisition, … mais aussi l’intervention de la police à l’école, les dépositions, les plaintes, les recours, saisies et confiscations,…

Objectifs : Clarifier tous les aspects juridiques de la relation entre les jeunes et la police d’une manière vulgarisée pour s’adresser à un large public, composé en grande partie de non-juristes

Date : le 3 février 2012 de 8h45 à 17h15

Lieu : ULB. Auditoire Lameere (S.UB2-252A) – square Jean Servais Groupe G, 1050 Bruxelles (accessible en tram 25 ou 94, en bus 71 ou 72 ou encore en train : gare d’Etterbeek).

Public : travailleurs sociaux des secteurs de l’aide à la jeunesse, des maisons de jeunes, des maisons de quartiers, juristes, avocats, policiers, criminologues, procureurs (notamment jeunesse), juges (de la jeunesse, d’instruction,…), éducateurs (notamment d’IPPJ, de Saint-Hubert, SAMIO, API,…), SPF Justice, parlementaires et attachés,….

Frais d’inscription : 65 euros (comprenant une farde de documentation, les pauses café et le repas du midi) ; 10 euros pour les étudiants sur présentation d’une carte d’étudiant (sans repas). A verser sur le compte 068-2061015-83 du B.A.D.J. – Service droit des jeunes de Bruxelles (l’inscription est effective à la réception du payement)

Inscription : exclusivement par internet sur le site web des SDJ : CLIQUEZ ICI (paiement par virement bancaire)

Cette journée est agréée par l’OBFG (6 points) et par l’Institut de formation judiciaire (L’IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé).

Journée d’étude réalisée en partenariat avec la Commission jeunesse de la Ligue des droits de l’Homme, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant, le Journal du droit des Jeunes et le Centre Interdisciplinaire des droits de l’enfant.

Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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About Maria Rosa DOMINICI

psicologa,psicoterapeuta vittimologa,membro dell'Accademia Teatina delle Scienze,della New York Academy ofSciences,dell'International Ass. of Juvenile and Family Court Magistrates,della Società Italiana di Vittimologia,della W.S.V.,dell'Ass.internazionale di Studi Medico Psico Religiosi.,docente di seminari di sessuologia, criminologia e vittimologia in università Italiane e straniere,esperta per progetti Daphne su tratta di minori e sfruttamento sessuale,creatrice del progetto Psicantropos,autrice di varie pubblicazioni,si occupa di minori e reati ad essi connessi da 40 anni.

Tags | audition, bruxelles, con polizia, giornata di studio, interventions, JOURNEE D'ETUDE, police