IPJJ – NEWSLETTER – NR. 48 MARS 2012
Inserito il 29 marzo 2012 da Maria Rosa DOMINICI
Editorial
Vendredi 23 mars, le Conseil des droits de l’homme a conclu sa 19ème session sur l’adoption d’une résolution sur la protection des droits de l’enfant. Cette résolution omnibus accorde une attention particulière aux enfants et à l’administration de la justice: pas moins de 19 dispositions détaillent les mesures à prendre pour assurer la pleine réalisation des droits des enfants en conflit avec la loi. La version finale, incorporant les amendements oraux, sera bientôt disponible sur le site de l’IPJJ.
Au début de la session s’est tenue la cérémonie de signature officielle du nouveau Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Vingt États – Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Costa Rica, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Maldives, Mali, Maroc, Monténégro, Pérou, Portugal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, et Uruguay – ont démontré leur engagement envers la protection des droits de l’enfant en étant les premiers à signer le Protocole. Ces États devront ensuite ratifier le Protocole pour être juridiquement liés par ses dispositions ; le Protocole entrera en vigueur après la dixième ratification.
Un des points forts de cette session a sans aucun doute été la séance sur “les enfants et l’administration de la justice” qui s’est tenue le jeudi 8 mars. Cette journée spéciale a permis de mettre en évidence les principaux défis à relever et les obstacles à contourner pour permettre la pleine réalisation des droits des enfants dans les systèmes de justice. Ont été invités à s’exprimer en séance plénière les représentants des organisations membres de l’IPJJ suivantes: le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Comité des droits de l’enfant, l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) et Défense des enfants International (DEI).
Parmi eux, Susan Bissell de l’UNICEF s’est demandée pourquoi et pour combien de temps encore nous allons continuer à placer les enfants en détention en premier plutôt qu’en dernier recours. Elle a fait remarquer que c’est l’intérêt de l’État qui semble le plus souvent primer sur celui de l’enfant. Sandeep Chawla de l’ONUDC a quant à lui attiré l’attention sur la nécessité de pallier le manque de données et de statistiques, pourtant indispensables à l’élaboration de politiques et programmes efficaces. Comment prétendre débattre des bonnes pratiques si l’on ignore ce que sont les pratiques, s’est-il interrogé? Jorge Cardona, membre du Comité, a pour sa part recommandé de s’atteler à la récolte et à l’utilisation des données afin de démanteler le mythe selon lequel les enfants commettraient des crimes toujours plus graves et lutter contre la stigmatisation et la criminalisation des enfants. Enfin, Renate Winter, ancienne présidente de l’AIMJF, a rappelé que la décision de déférer ou non un enfant devant la justice a des conséquences importantes. Plaidant en faveur de la déjudiciarisation, elle a souligné que le taux de récidive, s’élevant à 80% dans la plupart des pays, chute à un maximum de 20% là où des mécanismes de déjudiciarisation sont mis en place.
Zoom sur …
Du 5 au 9 mars, Défense des enfants International (DEI) a organisé à l’attention de ses membres un programme de formation sur les Activités de plaidoyer des droits des enfants au niveau international. Les représentants de plus de 40 sections nationales de DEI ont suivi ce programme divisé en une partie théorique, comprenant diverses présentations faites par des experts en droits de l’enfant, et une partie pratique, consistant en la participation à la 19ème session du Conseil des droits de l’homme. La formation a également impliqué la participation active des membres à différentes tables rondes organisées dans le contexte de la séance sur “les enfants et l’administration de la justice” : table ronde sur la détention comme mesure alternative (5 mars); sur les limites d’âge dans les systèmes de justice pour mineurs (7 mars); sur les droits de l’enfant en Amérique Latine (8 mars); et sur les résultats de la Conférence de Kampala (8 Mars). Les experts et militants de DEI ont également saisi l’opportunité d’être à Genève pour tenir des réunions informelles avec le Secrétariat de l’IPJJ et les membres d’autres organisations de l’IPJJ, dont le président du Comité des droits de l’enfant, M. Jean Zermatten, et Mme Renate Winter, membre de l’AIMJF.
Sélection de ressources sur le site de l’IPJJ
Attachés, les yeux bandés et condamnés: les enfants détenus dans des prisons militaires
(Bound, Blindfolded and Convicted: Children held in military detention)
Défense des enfants International (DEI)
2012 (ANG)
Statistiques internationales sur le crime et la justice
(International Statistics on Crime and Justice)
Institut européen pour la prévention et le contrôle du crime (HEUNI) / Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
2010 (ANG)
Maintenir les filles en dehors du système pénal
(Keeping girls out of the penal system)
The Howard League
2012 (ANG)
Centres et locaux de rétention administrative: Rapport 2010
ASSFAM et al.
2011 (FR)
Prochains événements
IPJJ – Assemblée annuelle du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (réunion interne)
Vienne, Autriche
19 – 20 avril 2012
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale – 21ème session
Vienne, Autriche
23 – 27 avril 2012
Comité des droits de l’enfant – 60ème session
Genève, Suisse
29 mai – 15 juin 2012
Conseil des droits de l’homme – 20ème session
Genève, Suisse
18 juin – 6 juillet 2012
OIJJ 5ème Conférence Internationale – Criminalité ou exclusion sociale ? La justice des enfants dans un monde divisé
Londres, Royaume-Uni
5 – 7 novembre 2012
Pour accéder au calendrier des événements:
http://www.ipjj.org/fr/actualites/evenements/
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Tags | droits de l homme, enfants en afrique, justice pour mineurs, l enfance, normes et standards, nouvelle année
